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Bien utiliser l’usufruit et la nue-propriété, le conseil du notaire

L'usufruit est le droit agréant à son titulaire (l'usufruitier) de profiter d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l'usufruitier d'en garantir la conservation. L'usufruitier peut utiliser le bien et en bénéficier les revenus (des loyers par exemple) sans toutefois pouvoir en disposer (vente, destruction...), cette privilège est destinée au nu-propriétaire. L'usufruit est donc un démembrement du droit de propriété qui est en quelque sorte le pendant de l’achat nue propriété.

Donner la nue-propriété de votre bien et en conserver l'usufruit, voilà une solution idéale de la demembrement-propriete.com anticipée. Bien que vous souhaitez de transmettre, biens immobiliers, biens mobiliers, parts sociales... Votre donation peut étayer sur le plein héritage de la chose transmise, sur l’usufruit de celle-ci, ou sur sa nue-propriété,

Se servir de l’usufruit et de la propriété nue pour payer moins d’impôt

L’usufruit est évalué en fonction de l’âge de son possesseur et puisqu’il constitue financièrement les revenus espérés jusqu’à son décès, plus l’usufruitier est jeune, plus il peut prétendre à des recettes du bien démembré, ce qui lui donne plus de valeur. Pour un usufruitier âgé de moins de 21 ans, l’usufruit est évalué à 90 % de la valeur du bien, et son complément - la nue-propriété - au surplus, soit 10 % ; à l’inverse, pour un usufruitier âgé de plus de 91 ans, l’usufruit est évalué à seulement 10 % et la nue-propriété à 90 %.

Comme les droits de donation sont calculés sur la valeur de la seule nue-propriété, les propriétaires sont encouragés à donner leur patrimoine de leur vivant, en donnant seulement la nue-propriété, tout en gardant l’usufruit pour leur permettre de conserver des recettes et l’utilisation de leurs biens. Au décès du donateur, l’usufruit rejoint alors la nue-propriété sans s’acquitter des frais de mutation

Une autre technique consiste à donner pour une certaine durée l’usufruit d’un bien à héritier, ce qui lui assurera un profit supplémentaire quand il démarre dans sa vie. S’il s’agit d’un appartement loué, les loyers imposables en rétributions fonciers seront souvent moins fiscalisés, car l’enfant aura une assiette fiscale réduit que celui de ses parents. Et surtout, si ces parents sont imposables à l’ISF, la valeur du bien n’est pas prise en comppte de l’assiette imposable pour le temps de l’usufruit transmis, car le seul redevable de cet impôt est l’usufruitier.

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