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Principe de fonctionnement de la FCPI en détail

Envie de défiscaliser en réduisant non seulement votre impôt sur le revenu, mais aussi en échappant en toute légalité au paiement de l’IFI ? Investissez auprès d’entreprises non cotées ! Par exemple, en souscrivant à des FCPI, les fonds communs de placement pour l’innovation. Ces produits ont pour vocation de financer des entreprises en phase de croissance, en complément de leurs fonds propres. Voici leur principe de fonctionnement en détail.

De quels actifs les FCPI se composent-ils et qui les gère ?

Les FCPI sont composés de titres non cotés, à hauteur de 60%, tandis que les 40% seront investis en valeurs mobilières telles que les actions et les obligations.

Les FCPI sont gérés par des tiers, telles les banques. Les gestionnaires de patrimoine et les courtiers peuvent recommander les meilleurs gestionnaires auprès desquels souscrire. Ce, en tenant compte entre autres des frais prélevés. Ce sont les droits d’entrée (en moyenne de 4,5%) et les frais de gestion. Ceux-ci ne doivent pas excéder les 5%.

Comment investit-on en FCPI ?

L’investissement se fait en injectant les fonds au capital d’une PME. Afin d’être éligible, celle-ci doit répondre à plusieurs critères :

  • leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder un certain seuil, de même que leur bilan
  • le nombre des employés doit être inférieur à 250
  • les PME ne doivent pas être cotées
  • elles doivent exercer dans les secteurs d’activité éligibles : industrie, agriculture, artisanat. Les PME s’adonnant à certaines activités commerciales sont également éligibles, de même que les personnes morales telles que les professionnels libéraux.

Par ailleurs, les PME doivent être des entreprises dites innovantes. En d’autres termes, elles doivent avoir réalisé des recherches et des études approfondies dans le cadre de leur développement. Ce sont celles qui investissent dans les sciences et les technologies par exemple. Ce sont également celles qui œuvrent dans les domaines en perpétuelle évolution comme la médecine et l’environnement.

Quelle est la réduction d’impôt dont l’investisseur peut bénéficier ?

L’investisseur profite des avantages fiscaux suivants :

  • il réduit son impôt à hauteur de 18% sous forme de déduction calculée à partir du montant de l’investissement
  • il est exonéré d’impôt relatif aux éventuelles plus-values réalisées au moment de la cession de ses parts, c’est-à-dire au terme de l’investissement. Ce dernier continue toutefois d’être redevable aux prélèvements sociaux.

Quels sont les risques encourus ?

Les FCPI sont des produits risqués à forte volatilité. D’abord en raison de la fluctuation des actions et des obligations. Ensuite, en raison également de la durée du placement. Celle-ci en effet est obligatoirement de cinq années successives. Aucune sortie n’est permise avant cette échéance. Or, la réussite de l’entreprise auprès de laquelle l’investissement a lieu n’est pas garantie. Ces PME sont en phase de lancement. Certaines en phase de développement encore plus ou moins précaire. Les FCPI sont donc uniquement recommandés aux investisseurs dont la tolérance aux risques est plus ou moins élevée.

Et si l’investisseur souhaite revendre ses parts avant les 5 ans ?

Il est en général difficile pour l’investisseur de revendre ses parts avant l’échéance sus indiquée, puisque l’investisseur entrant ne profitera pas de la réduction d’impôt à laquelle le FCPI est assorti. Le placement lui est donc dénué d’intérêt. De plus, l’investisseur actuel perd les gains d’impôts dont il a bénéficié auprès de l’administration fiscale. Ainsi, il est contraint d’opérer un remboursement auprès de cette dernière afin de régulariser sa situation. Certains cas exceptionnels autorisent toutefois la sortie anticipée en fonds, par exemple en cas d’invalidité ou de licenciement de l’investisseur.

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